Créance

La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale peut exiger d’une autre personne le paiement d’une somme d’argent, la cession d’un bien ou la prestation d’un service.

Définition de créance

Quand une personne X doit de l’argent à une personne Y, X est dit débiteur et il a une dette envers Y. Y est dit créancier et il a une créance contre X. La créance est née d’un contrat et d’une contrepartie que le débiteur a déjà reçue à l’avance : marchandise dans le cadre d’une vente, capital pour payer l’achat d’un bien immobilier dans le cadre d’un crédit immobilier, etc.

La créance n’est effective que si elle remplit trois critères :

  • Certaine : c’est-à-dire qu’elle existe belle et bien et il est possible de prouver son existence. C’est le cas du locataire qui habite la maison du bailleur et dont le non-paiement du loyer peut être vérifié par l’absence de quittance ou de bordereau de versement.
  • Liquide : quantifiable et évaluable en argent.
  • Exigible : le délai de paiement est dépassé. Par exemple : la facture EDF doit être payée 5 jours après sa réception or l’abonné l’a déjà reçu 45 jours auparavant.

Exemple

La créance peut être une somme d’argent (remboursement de prêt), la cession d’un bien (remise d’une voiture après que l’acheteur ait payer le prix) ou une obligation de faire (un plombier qui doit effectuer une réparation après avoir reçu une avance).